Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.