Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2006 au 10/08/2012 (Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui)

L'arrêté du 13 mars 2002 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.