A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005Art. 1, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V