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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
 De l'administration
Titulaire
 Suppléant
 Titulaire
 Suppléant

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

3

3