Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.