Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1