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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-37, Art. R4321-38, Art. R4321-39, Art. R4321-41, Art. R4321-43, Art. R4321-44, Art. R4321-45, Art. R4321-46, Art. R4321-47, Art. R4321-48, Art. R4321-50