Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4152-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4152-3, Art. R4152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4152-4, Art. R4152-4, Art. R4152-5, Art. R4152-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4152-1, Art. R4152-1