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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4142-5, Art. R4142-6, Art. R4142-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4142-3, Art. R4142-3