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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008
Art. 2