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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5