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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges (*)

C 1 Pour les 80 premiers élèves

860,03

C 1 bis A partir du 81e élève

496,18

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

569,12

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 049,73

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

652,52

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 471,79

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).