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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

743,21

C 1 bis A partir du 81e élève

410,90

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

586,39

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 179,16

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

G 1 Classes du second cycle

444,82

G 2 Classes préparatoires littéraires

503,59

G 3 Classes préparatoires scientifiques

562,38

T 1 Classes du secteur tertiaire

441,93

T 2 Classes du secteur industriel

555,13

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

578,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

549,32

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

659,60

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

668,41

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

482,95

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

916,39

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 165,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

560,55

P 2 Classes du secteur industriel (*)

688,05

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).