MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
I.-Principes généraux
A.-Sélection des éléments de qualité et paramètres
Dans le cadre du programme de contrôles opérationnels, un suivi peut être réalisé avant la mise en œuvre des programmes de mesures pour établir l'état et identifier les éléments les plus sensibles aux pressions.
Après la mise en œuvre des programmes de mesures, le suivi porte d'abord sur le ou les éléments physico-chimiques, chimiques ou hydromorphologiques les plus sensibles aux pressions à l'origine du risque. Le ou les éléments biologiques les plus sensibles aux pressions sont contrôlés lorsqu'une amélioration de ces éléments est constatée.
La vérification du retour au bon état ou au bon potentiel s'effectue avec l'ensemble des éléments de qualité pertinents pour le type considéré, évalués en un point représentatif de l'état de la masse d'eau, conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 212-18 du code de l'environnement.
B.-Sélection des fréquences
La fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. Les contrôles doivent avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Les fréquences peuvent également dans certains cas être augmentées, par exemple pour les éléments de qualité biologique et chimique les plus sensibles aux pressions afin de suivre la tendance de retour au bon état.
ELÉMENT DE QUALITÉ |
COURS D'EAU |
PLAN D'EAU |
EAUX DE TRANSITION |
EAUX CÔTIÈRES |
Biologique |
||||
Phytoplancton |
6 mois |
6 mois |
6 mois |
6 mois |
Autre flore aquatique |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
Macro-invertébrés |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
Poissons |
3 ans |
3 ans |
3 ans |
|
Hydromorphologique |
||||
Continuité |
6 ans |
|
|
|
Hydrologie |
Continu |
1 mois |
|
|
Morphologie |
6 ans |
6 ans |
6 ans |
6 ans |
Physico-chimique |
||||
Température |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
Bilan d'oxygène |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
Salinité |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
|
Nutriments |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
Etat d'acidification |
3 mois |
3 mois |
|
|
Autres polluants |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
Substances prioritaires |
1 mois |
1 mois |
1 mois |
1 mois |
Les fréquences intra-annuelles et interannuelles sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. Les fréquences interannuelles sont notamment à adapter en fonction des caractéristiques et de l'état de la masse d'eau ainsi que de la nature des mesures mises en place.L'évaluation de la confiance et de la précision atteinte par le système de contrôle utilisé est indiquée dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Les fréquences de contrôle sont choisies de manière à tenir compte de la variabilité des paramètres résultant des conditions à la fois naturelles et humaines.L'époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l'effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d'eau du fait des variations des pressions humaines.
II.-Paramètres et éléments de qualité à suivre par type d'eaux à titre indicatif
Les tableaux suivants décrivent les paramètres et éléments de qualité à suivre, à titre indicatif, par type d'eaux en fonction du type de pression.
A.-Eaux côtières (toutes façades)
TYPE DE PRESSION |
PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS |
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu eutrophisation |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Rejets de micropolluants (d'origine domestique ou industrielle ou agricole) : enjeu pollution par les substances toxiques |
Eléménts chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Emprises et constructions littorales : enjeu destruction d'habitats côtiers |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Activités nautiques (ancre, arts traînants...) : enjeu pression physique |
Eléments biologiques : |
Espèces exotiques envahissantes |
Eléments biologiques à l'origine de la pression : |
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante |
|
(1) Selon les cas, un suivi des tributaires (évaluation des flux) peut être nécessaire. |
B.-Eaux de transition de type fleuves et estuaires (toutes façades)
TYPE DE PRESSION |
PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS |
Rejets de macropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Rejets de micropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse |
Paramètres chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Dégradation thermique |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Pressions sur l'hydrologie (prélèvement d'eau, drainage, régulation du débit) |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Pressions sur la morphologie (altération du lit mineur, des berges, et de la ripisylve) |
Eléments hydromorphologiques : |
Blocage du transit sédimentaire (barrages, gravières) |
Eléments biologiques : |
Erosion des sols |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Espèces exotiques envahissantes |
Eléments biologiques à l'origine de la pression : |
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante |
C.-Eaux de transition de lagunes méditerranéennes
TYPE DE PRESSION |
PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS |
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu eutrophisation |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Eléments biologiques : |
|
Eléments biologiques : |
|
Rejets de micropolluants (d'origine domestique ou industrielle ou agricole) : enjeu pollution par les substances toxiques |
Eléments chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Pressions sur l'hydromorphologie |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Espèces exotiques envahissantes |
Eléments biologiques à l'origine de la pression : |
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante |
TYPE DE PRESSION |
PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS |
Rejets de macropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Rejets de micropolluants d'origine ponctuelle ou diffuse |
Paramètres : |
Eléments biologiques : |
|
Pollution par acidification |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Dégradation thermique |
Eléments physico-chimiques : |
Eléments biologiques : |
|
Pressions sur l'hydrologie (prélèvement d'eau, drainage, régulation du débit) |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Pressions sur la morphologie (altération physique du lit mineur, des berges, et de la ripisylve) |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Erosion des sols |
Eléments hydromorphologiques : |
Eléments biologiques : |
|
Espèces exotiques envahissantes |
Eléments biologiques à l'origine de la pression : |
Eléments biologiques du même compartiment biologique que l'espèce exotique envahissante |
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(a) Les substances de l'état chimique sont suivies dans l'eau et, en complément, dans les sédiments si ce support est pertinent. Les polluants spécifiques de l'état écologique sont suivies dans le support le plus pertinent. |
Un suivi préalable pour le contrôle opérationnel des plans d'eau est réalisé avant la mise en œuvre des programmes de mesures pour établir l'état et identifier les éléments les plus sensibles aux pressions.
Le suivi pour le contrôle opérationnel des plans d'eau porte sur l'ensemble des éléments de qualité de l'annexe ID.
Les suivis des micropolluants et des éléments biologiques seront adaptés à leur pertinence en fonction de l'état et du type de masse d'eau.
Dans le cas d'espèces exotiques envahissantes, le suivi est complété par la détermination des caractéristiques de colonisation par la ou les espèce (s) (recouvrement relatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes).
Un suivi des flux sur les tributaires du plan d'eau peut compléter le suivi des plans d'eau (pour les micropolluants et les nutriments).