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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 28/02/2010 au 05/08/2018 (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Données brutes

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 28/02/2010 au 05/08/2018 (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale est abrogé.