Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.