Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5