Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2010 au 01/01/2016 (Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 2 358 euros ;
Deuxième catégorie : 1 596 euros ;
Troisième catégorie : 1 280 euros.
La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe du présent arrêté.

Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :

Première catégorie : 4 000 euros ;

Deuxième catégorie : 3 100 euros ;

Troisième catégorie : 2 500 euros.