Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2010 au 01/07/2016 (Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;

7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.