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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)


Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.