Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2010 au 09/04/2011 (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)

L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense, qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau « J2 » sont fixés par instruction.