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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)


La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er. Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.