Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire)
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et des organismes cités à l'article 1er et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction interarmées du renseignement.