Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2010 au 09/03/2012 (Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les organisations présentant des listes de candidats fournissent au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures, la maquette de la profession de foi de leur liste.
Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigées sur une feuille recto-verso au maximum.