Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2010 au 09/03/2012 (Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du vendredi 18 juin 2010, date d'ouverture du scrutin, au mardi 29 juin 2010, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.