Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.