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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 524, avenue de Pompignane, 34000 Montpellier.