Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 524, avenue de Pompignane, 34000 Montpellier.