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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 5 chemin de la Cale, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.