Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3