Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.