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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2010 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4