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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9