Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE