Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe