Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du 26/02/2010 au 01/01/2016 (Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires)

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 14 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 8 juin 2004

Art. 1, Art. 2