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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/02/2010 au 01/01/2017 (Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I
7e échelon	1 015A
6e échelon	985
5e échelon	901
4e échelon	871
3e échelon	841
2e échelon	801
1er échelon	750
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II
7e échelon	985
6e échelon	901
5e échelon	871
4e échelon	841
3e échelon	801
2e échelon	750
1er échelon	701