Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7