Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)
Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.