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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/02/2010 au 01/08/2016 (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

1° Les fonctionnaires, détachés dans l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions et restent en position de détachement dans l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régi par le présent décret, pour la durée de leur détachement restant à courir.
Ils sont reclassés dans cet emploi, en fonction du groupe prévu à l'article 4 du présent décret dans lequel figure cet emploi, conformément au tableau de correspondance suivant :

EMPLOI D'ORIGINE	NOUVEL EMPLOI	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon	Ancienneté acquise. Ancienneté acquise majorée de trois mois. Sans ancienneté. Sans ancienneté. Ancienneté acquise dans la limite d'un an. Ancienneté acquise. Ancienneté acquise.
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon	Ancienneté acquise majorée de trois mois. Sans ancienneté. Ancienneté acquise majorée de trois mois. Sans ancienneté. Sans ancienneté. Ancienneté acquise. Ancienneté acquise.

2° Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 4 du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.