Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.