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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE GROUPE I

1er échelon
1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon
1er échelon - sans ancienneté.

3e échelon
1er échelon - ancienneté acquise.

4e échelon
2e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon :
― ancienneté inférieure à un an six mois ;
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois.

3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ;
4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon
5e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon
6e échelon - sans ancienneté.





SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE GROUPE II

1er échelon
1er échelon - sans ancienneté.

2e échelon
2e échelon - sans ancienneté.

3e échelon
2e échelon - ancienneté acquise.

4e échelon
3e échelon - ancienneté acquise.

5e échelon :
― ancienneté inférieure à un an six mois ;
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois.

4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ;
5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.

6e échelon
6e échelon - ancienneté acquise.

7e échelon
7e échelon - sans ancienneté.


Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.