Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2