Les données comptables et autres données nécessaires sont recueillies auprès des exploitations agricoles qui :
― ont une dimension économique supérieure ou égale à un seuil prévu par la réglementation communautaire ou nationale ;
― sont exploitées par des agriculteurs tenant une comptabilité ou disposés à tenir une comptabilité d'exploitation et en mesure de le faire, et acceptant que les données comptables de leur exploitation soient mises à la disposition des autorités communautaires et nationales.
Les informations sont recueillies directement par les services de l'administration en prenant appui, en tant que de besoin, sur les offices comptables agricoles disposés à participer au réseau RICA FRANCE et à produire les fiches d'exploitation et fiches spéciales conformément à la réglementation communautaire.