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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France)


Un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA FRANCE - ayant pour but de recueillir les données comptables et autres données nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations agricoles et plus généralement à l'analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles est créé conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil susvisé.