Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Art. 7