Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/02/2010 au 01/02/2012 (Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense)

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la sous-direction études et prospective comprend :
- le bureau contrats opérationnels et innovants ;
- le bureau gestion technique du patrimoine ;
- le bureau réglementation, qualité, environnement.