Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication)
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation intermédiaire à la fin du premier semestre 2009 et d'une évaluation finale à la fin de l'année 2010.