Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné à l'article 14 du décret du 10 janvier 2002 susmentionné peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.