Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.