Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
L'arrêté du 13 février 2001 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.